VTC Master Class est un centre de formation professionnelle spécialisé dans la préparation aux métiers de chauffeur VTC et Taxi, ainsi que dans la proposition d’autres actions de formation liées au transport, à la réglementation et au développement professionnel.
VTC Master Class dispense des formations en présentiel et/ou en distanciel, exclusivement à destination de stagiaires particuliers, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu de désigner par :
• Stagiaire : toute personne physique s’inscrivant à une formation proposée par VTC Master Class
• Formations VTC / Taxi : formations préparant aux examens réglementaires VTC et Taxi
• Autres formations : formations complémentaires ou spécifiques ne relevant pas du dispositif CPF
• CPF : Compte Personnel de Formation
• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VTC Master Class dispense ses prestations de formation, selon deux modalités distinctes de
financement :
• les formations VTC et Taxi financées par le CPF,
• les autres formations financées directement par le Stagiaire.
Toute inscription à une formation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Stagiaire aux présentes CGV.
Les formations proposées par VTC Master Class relèvent du champ de la Formation Professionnelle Continue, conformément à la Partie VI du Code du travail.
Pour les formations éligibles au CPF, l’inscription devient définitive après validation du dossier sur la plateforme Mon Compte Formation. Pour les formations non éligibles au CPF, l’inscription devient définitive après acceptation d’un devis ou d’un contrat de formation et règlement selon les modalités prévues à l’article 6.
Les formations VTC et Taxi proposées par VTC Master Class sont éligibles et financées par le CPF, sous réserve de l’éligibilité du Stagiaire et de la validation du dossier par la Caisse des Dépôts.
Le Stagiaire effectue lui-même sa demande d’inscription via la plateforme Mon Compte Formation.
VTC Master Class ne saurait être tenu responsable d’un refus ou d’un rejet de prise en charge.
Les frais pédagogiques sont intégralement pris en charge par le CPF. Le seul reste à charge du Stagiaire correspond aux frais d’examen obligatoires, liés au passage des épreuves officielles théoriques et/ou pratiques. Ces frais sont indépendants de la formation et sont réglés directement par le Stagiaire auprès des organismes examinateurs compétents.
Les autres formations proposées par VTC Master Class ne sont pas éligibles au CPF. Elles sont entièrement financées par le Stagiaire, selon les tarifs communiqués lors de l’inscription. Le règlement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat de formation.
Les prix sont exprimés en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
• Pour les formations CPF : la facturation est réalisée via la plateforme Mon Compte Formation.
• Pour les formations hors CPF : le paiement est effectué directement par le Stagiaire, selon les modalités indiquées (paiement comptant ou échéancier validé avant le début de la formation). Tout retard de paiement pour les formations hors CPF pourra entraîner la suspension ou l’annulation de l’accès à la formation.
Sauf indication contraire, les formations se déroulent selon les horaires suivants :
• Matin : 08h30 – 12h30
• Après-midi : 13h30 – 16h30
La durée quotidienne de formation est de 7 heures. Les formations peuvent être dispensées en présentiel, distanciel ou format hybride, selon les modalités précisées dans la convocation.
Les programmes sont communiqués à titre indicatif. VTC Master Class se réserve le droit d’adapter les contenus pédagogiques en fonction du niveau des stagiaires, de l’évolution de la réglementation ou des besoins identifiés, sans modifier les objectifs de formation.
La présence du Stagiaire à l’ensemble des séances est obligatoire. Toute formation commencée est due. Pour les formations CPF, les règles applicables en cas d’absence, d’abandon ou d’interruption sont celles définies par la Caisse des Dépôts. Pour les formations hors CPF, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’absence ou d’abandon, sauf disposition contractuelle contraire. Les frais d’examen, lorsqu’ils ont été engagés par le Stagiaire, restent intégralement dus.
La présence des Stagiaires est contrôlée par émargement ou par tout moyen de traçabilité conforme aux exigences réglementaires, notamment pour les formations à distance. À l’issue de la formation, une attestation de formation est remise au Stagiaire.
VTC Master Class est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La formation vise à préparer le Stagiaire aux compétences et examens visés, sans garantie d’obtention d’un diplôme, d’une certification ou d’un examen.
VTC Master Class ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté.
L’ensemble des supports pédagogiques est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du suivi administratif et pédagogique. Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
Le Stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de VTC Master Class, communiqué avant l’entrée en formation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VTC Master Class.
